Normes de présentation

Toute personne intéressée à soumettre un article au Comité de rédaction doit en faire parvenir la version définitive, sur support papier et sur disquette, avec ses coordonnées, au rédacteur en chef, au moins 60 jours avant la date de parution, à l'adresse suivante:

Le rédacteur en chef,
Cahiers de propriété intellectuelle

Centre CDP Capital
1001, Square-Victoria - Bloc E - 8e Étage
MONTRÉAL – Qué.
H2Z 2B7

Téléphone 514 987-8870
Télécopieur 514 845-6578
Courriel
carriere@robic.com

L'article écrit en français, doit porter sur un sujet intéressant les droits de propriété intellectuelle ou une question de droit s'appliquant à de tels droits. Les articles de doctrine ne doivent pas dépasser 50 pages dactylographiées, sans les notes; les textes relatifs à des commentaires d'arrêts, à de l'information et à de la législation ne doivent pas être de plus de 20 pages dactylographiées.

Les textes doivent être en langue française, dactylographiés à double interligne sur format 21 cm x 28 cm (8½" x 11") avec marge gauche, droite, haut, bas de 2,5 cm. Le texte sur la disquette ne doit pas être justifié à droite et il doit être aligné à gauche; aucun code ne doit être employé et l'auteur doit indiquer le type d'appareil et le programme utilisés. Les notes doivent être consécutives et reportées à la fin du texte.

Les articles de doctrine peuvent être accompagnés d'un résumé en langue française, libre à l'auteur de joindre une version anglaise. Les titres de volumes et de revues, les décisions des tribunaux, ainsi que les mots et expressions en langue autre que le français doivent être en italiques; les articles de revues doivent être cités entre guillemets. Enfin, il est inutile d'apposer les guillemets pour les citations en retrait du texte.

L'auteur conserve son droit d'auteur mais une licence de première publication en langue française doit être accordée par lui à la revue et à l'éditeur; l’auteur autorise également, de façon non exclusive, la reproduction de son article pour les fins du site Internet de Les cahiers de propriété intellectuelle . L'auteur est seul responsable de l'exactitude des notes et références ainsi que des opinions exprimées.

Les cahiers de propriété intellectuelle , propriété de la corporation Les cahiers de propriété intellectuelle inc., sont édités par cette dernière. Ils sont publiés et distribués par Les Éditions Yvon Blais Inc.

Les Cahiers peuvent être cités comme suit: (volume) C.P.I. (page).

Un mot de l’éditeur Yvon Blais inc.

 

Règles de formatage et typographiques

  1. Formatage

 

 

  1. Règles typographiques

Certaines règles typographiques doivent être respectées de façon à éviter des erreurs ou des corrections inutiles. Ces règles sont relativement faciles à suivre.